Mentions légales

Dernière mise à jour : 27/09/2024

Préambule et définitions

Ces mentions légales sont portées à la connaissance de tout Utilisateur, conformément  aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles sont publiées sur le site internet : https://goury-froid.e-monsite.com/ et sont accessibles à tout moment lors de la navigation.

Les “Cookies” sont les fichiers numériques déposés temporairement sur le terminal informatique de l’Utilisateur.

Les “Données personnelles” désignent de manière générale les données à caractère personnel, au sens de la loi, qui sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Le “Directeur de la publication” est chargé de la rédaction du contenu publié.

L’ “Éditeur” décide de la mise en page du contenu du Site et en est responsable.

L’ “Hébergeur” est responsable de la plateforme qui stocke le Site.

Le “Site” désigne l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis https://goury-froid.e-monsite.com/

L’ “Utilisateur” est la personne physique ou morale ayant accès au Site

L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour et modifier ce document lorsque c’est nécessaire. Le droit applicable est le droit français.

1.Éditeur du Site

Le Site est édité et exploité par Goury Jacques-hubert, entrepreneur individuel, domicilié au Grande Rue 60540 PUISEUX LE HAUBERGER et ayant pour numéro SIRET 809 378 870 00012. 

L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes : 

Email : goury.froid@gmail.com

Téléphone : 06.12.61.51.67

Adresse : Grande Rue 60540 PUISEUX LE HAUBERGER

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Madame GOURY Noémie, domicilié(e) à Grande Rue 60540 PUISEUX LE HAUBERGER

Le Directeur de la publication peut être contacté aux coordonnées suivantes : 

Email :goury.froid@gmail.com

Téléphone : 06.26.49.79.55

Adresse : Grande Rue 60540 PUISEUX LE HAUBERGER

3. Hébergeur du Site

L’Hébergeur est la société E-monsite et est domiciliée à SARL E-monsite 19, rue Lamartine 80000 Amiens France

L’Hébergeur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Voir en bas de la page

4. Accès au Site

En dehors des périodes de mise à jour, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents services et produits proposés par l’Éditeur, en tant que frigoriste.

L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu de ces liens ou de leurs éventuels dysfonctionnements, mais il y reste très vigilant.

Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne éditoriale ou aux bonnes mœurs.

5. Responsabilités

L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Il se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire,
• Supprimer toute information qu’il juge erronée,
• Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :

• Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
• Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
• Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
• Dysfonctionnement temporaire de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.

De son côté, l’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur. Il reste seul responsable de sa navigation et de l’utilisation du Site. Il doit s'assurer d'avoir le matériel et la connexion nécessaire pour accéder au Site.

6. Propriété intellectuelle

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Toutes les photographies, illustrations, images animées, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.

Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.

7. Données personnelles et cookies

Le recueil et le traitement des Données personnelles est effectué par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles. Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site : https://goury-froid.e-monsite.com/about/privacypolicy/.

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Ce modèle a été rédigé par La Juriste 2.0.